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Nouveau Actualité jurisprudentielle 2010-2011

Alexis ALBARIAN

Recueil de jurisprudence en droit commercial et en droit des sociétés commerciales, rendue en application de textes issus du Code de commerce et du Code de la propriété industrielle durant l’année écoulée (avril 2010-avril 2011).

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La contribution économique territoriale

Armand LANG, Betty TOULEMONT, Hervé ZAPF

Un outil de travail unique permettant tant aux entreprises qu’aux collectivité de maîtriser le mécanisme des nouvelles impositions engendrées par la suppression de la taxe professionnelle.

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