Sont étudiés dans ce Numéro juridique : les bénéficiaires et la durée de la protection,l’application de la procédure spéciale qui se cumule avec la procédure de droit commun en cas de licenciement (personnel ou économique), avec comme corollaire leur réintégration ou/et leur indemnisation.

La lecture de ce Numéro juridique doit aider à une meilleure compréhension et donc à une meilleure application du corpus juridique sur l’égalité qui s’est considérablement enrichi par le jeu du droit européen, d’une politique législative plus ambitieuse, d’une action soutenue des partenaires sociaux et d’une construction prétorienne exigeante.

L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.