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Contentieux-Procédures
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Claude Brenner
, Natalie Fricero
La source unique d’information pour les avocats et les avoués sur la nouvelle procédure d’appel, à jour des dernières dispositions publiées en 2011
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Mathieu DISANT
L’ouvrage le plus complet et à jour sur la QPC par un spécialiste du sujet, explications détaillées, nombreuses illustrations avec les plus récentes décisions, schémas et tableaux pour illustrer la procédure.
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Sous la direction de Denys SIMON
, Par Christophe SOULARD
, Anne RIGAUX
, et Rodolphe MUNOZ
Une ’étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.
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Annie BEZIZ-AYACHE
, Delphine BOESEL
Ce livre présente les différents acteurs et la mise à exécution de la sanction, et expose les modalités de l’exécution proprement dite
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Marie-Christine Rouault
L'indispensable ouvrage de référence
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Tania Kern
Toutes les réponses juridiques sur la contrefaçon
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