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Droit public
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Jean-François BIZET
Le seul ouvrage complet sur les EPL, pour les collectivités, leur dirigeants et leurs personnels.
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Mathieu DISANT
L’ouvrage le plus complet et à jour sur la QPC par un spécialiste du sujet, explications détaillées, nombreuses illustrations avec les plus récentes décisions, schémas et tableaux pour illustrer la procédure.
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Sous la direction de Denys SIMON, par Flavien MARIATTE et Rodolphe MUNOZ
Une analyse exhaustive des procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l’Union.
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Bernard THÉVENET
Toutes la fiscalité des associations intervenant dans le domaine du spectacle, du cinéma, ou des manifestations sportives.
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Jacques EYGASIER
, Charles PAREYDT
Tout le nouveau CCAG travaux commenté !
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Marie-Christine Rouault
L'indispensable ouvrage de référence
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Collectif
Tous les volets de la loi Grenelle 2 qui intéressent les acteurs de l’immobilier, de l’environnement et des collectivités territoriales
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Colas AMBLARD
Cet ouvrage propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique du régime juridique et fiscal du fonds de dotation. Indispensable pour les professionnels des institutions sans but lucratif !
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Armand LANG, Betty TOULEMONT, Hervé ZAPF
Un outil de travail unique permettant tant aux entreprises qu’aux
collectivité de maîtriser le mécanisme des nouvelles impositions engendrées par la suppression de la taxe professionnelle.
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Sous la direction de Denys SIMON, par Flavien MARIATTE et Dominique RITLENG :
Ce premier volume s’attache à l’étude approfondie du recours en annulation et du mécanisme de l’exception d’illégalité.
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