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Droit des créations immatérielles

Auteur(s) : Hubert Bitan
Année de parution :  Mars 2010

46,55 € TTC
49,00 €   -5 %
Produit disponible
 
  • Présentation
  • Fiche technique
  • Auteur(s)
Depuis 2007, la lutte contre les contrefaçons, qui touche de nombreux secteurs tels que les nouvelles technologies, le luxe, la santé, les meubles, est devenue une priorité pour les pouvoirs publics tant pour les œuvres matérielles (un sac, une montre) qu’immatérielles (un logiciel, une base de données…). Les investissements des entreprises et les créations artistiques originales se voient conférer une protection accrue, notamment en droit français. Les développements juridiques et techniques que consacre l’auteur à la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels fournissent au lecteur un panorama complet des problématiques juridiques posées aux acteurs du numérique, comme la brevetabilité des logiciels, le peer to peer, le statut juridique de l’adresse IP ou encore la responsabilité des acteurs du Web 2.0. (fournisseurs d’accès, internautes…). Les questions relatives à la protection du numérique par le droit d’auteur (pour les auteurs de logiciels et de bases de données et pour les producteurs des bases de données), sont précisément développées dans cet ouvrage, sous un angle juridique éclairé par l’exposé simple et clair des problématiques techniques, nécessaire à la bonne compréhension des questions posées et des solutions déployées : l’auteur, en sa qualité d’Ingénieur informaticien et d’Expert de justice, envisage une approche accessible des mesures « expertales » nécessaires dans le domaine de la contrefaçon ! L’ouvrage est parfaitement à jour des textes nouveaux de la matière : les différentes dispositions de la loi relative à la lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007, la très controversée loi du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Hadopi 1) ainsi que son volet répressif du 28 octobre 2009, la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi 2). Le présent ouvrage traite encore de l’application difficile opérée par la jurisprudence, souvent fluctuante, de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, communément appelée LCEN, du 21 juin 2004.
 
Format 14.8 x 21
Nombre de pages 456
ISBN 978-2-7212-1267-2
Type de produit Livre
Date de parution Mars 2010
Langue
Français
Sommaire

Partie I :

Protection des logiciels, des bases de données et des œuvres immatérielles sur le Web 2.0 (1/ protection par les droits privatifs, droit d’auteur notamment et 2/ protections additionnelles contractuelles et techniques)

Partie II :

La contrefaçon des logiciels, des bases de données et des œuvres immatérielles (1/ la procédure de saisie contrefaçon, 2/ les opérations de saisie, 3/ le rôle de l’expert judiciaire, le rôle du juge).

 

Référence du produit 21267
 
Hubert Bitan

Hubert Bitan :

Docteur en Droit Ingénieur Télécoms et Informatique

Expert en Informatique, agréé par la Cour de cassation

Expert près la Cour d'appel de Paris et les Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles,

Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Spécialiste incontesté du droit de l’informatique et des nouvelles technologies

 
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