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Famille et Patrimoine

• Donations • Incapables • Séparations • PACS




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  • Présentation
  • Fiche technique

La famille, l’évolution de son droit, ses mobilités, ses transformations et mutations constituent un inépuisable champ de questions et réflexions. Cette organisation sociale aux contours simples mais aux variations multiples peut être appréhendée de manière très diverse selon qu’elle se forme, évolue, s’accroît ou disparaît. Le patrimoine qu’elle constitue au fil de la vie de ses membres obéit donc à des règles complexes tout en étant intimement dépendant des évènements heureux, graves ou douloureux qui peuvent remettre en cause l’équilibre de l’organisation. On le perçoit, les thématiques sont diverses, concrètes et techniques dans leur approche. Elles sont aussi au cœur des sujets de prédilection des dossiers de la revue Droit & Patrimoine. La transmission des patrimoines avec la question de la réversibilité des situations nées d’une donation, le cas particulier de l’incapable, ainsi que les unions nouvelles symbolisées par le PACS ou les séparations dans un cadre international constituent la sélection des thèmes traités par les dossiers de Droit & Patrimoine, publiés dans le présent ouvrage et actualisés par d’éminents spécialistes, sous la direction scientifique du professeur Laurent Aynès.

 
Format 14.8 x 21
Nombre de pages 368
ISBN 978-2-7212-1268-9
Sommaire
  • la réversibilité de situations nées d’une donation
  • le patrimoine de l’incapable
  • lla séparation des couples internationaux
  • le divorce, questions procédurales et enjeux patrimoniaux
  • l’utilisation patrimoniale du PACS
Référence du produit 21268
 


 
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