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Inventions et créations des salariés

Auteur(s) : Francis AHNER , Jean–Jacques TOUATI
Année de parution :  mai-10

L’ouvrage est préfacé par Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

42,75 € TTC
45,00 €   -5 %
Produit disponible
 
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Partant du constat que l’invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.

Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu’il s’agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l’entreprise ou, encore, de l’obligation d’une rémunération supplémentaire ou d’une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d’auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.

Toute la richesse de l’ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d’une jurisprudence exhaustive.

Un outil clair et précis pour les avocats et magistrats, juristes d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, et autres conseils en propriété industrielle, tous potentiellement confrontés aux multiples questions relevant du droit des inventeurs/créateurs salariés.

 
Format 14.8 x 21
Nombre de pages 320
ISBN 978-2-7212-1294-8
Type de produit Livre
Date de parution mai-10
Sommaire

1. Les inventions de mission et les inventions hors mission

2. Le lien de subordination du salarié à son employeur

3. Oeuvre collective et œuvre de collaboration

4. La titularité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les inventions et créations

5. La rémunération de l’invention et de l’œuvre de l’auteur

6.Le Service public

7. Prescription liées à l’action en paiement de la rémunération supplémentaire ou du juste prix

Référence du produit 21294
 
Francis AHNER , Jean–Jacques TOUATI

Francis AHNER est un expert reconnu mondialement, spécialiste de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétologie qui intervient aussi bien auprès d’organismes de recherche publique français et étrangers qu’auprès de grandes firmes pharmaceutiques internationales. Président de juin 2003 à juin 2006 de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle et aujourd’hui mandataire européen près l’Office européen des brevets (OEB), il est également en charge de contentieux, notamment des procès en contrefaçon, portés devant les tribunaux en France et à l’étranger. Professeur au Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), il intervient régulièrement au sein de modules de propriété industrielle dans des cursus de grandes écoles, d’universités ou de diplôme de troisième cycle.

Jean–Jacques TOUATI est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu’en avocat plaidant. Il conseille à Paris comme à Londres de grands groupes leaders mondiaux. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés dont Salespeople and French employment law paru aux Éditions Lamy dans la collection Axe Droit, L. 1224-1 à la loupe et Le motif de licenciement à la loupe publiés aux Éditions Liaisons.

 
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