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Le CHSCT

Auteur(s) : Jean-Benoît COTTIN
Année de parution :  Septembre 2010

47,50 € TTC
50,00 €   -5 %
Produit disponible
 
  • Présentation
  • Fiche technique
  • Auteur(s)

« Le CHSCT est passé en trente ans de
l’ombre à la lumière » note le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos
de cet ouvrage
. À l'heure où la protection de la santé physique et mentale
des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l’entreprise
– et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité
se multiplient.


Cette institution, étonnement méconnue et sous-estimée durant les
premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable
en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation
d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation
des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent
le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa
disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de
représentation collective.


Le présent ouvrage, fortement enrichi à l’occasion de cette nouvelle
édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette
institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables
et analyse les questions juridiques qu'elles suscitent et les réponses qui
peuvent y être apportées. Il « constitue une bible indispensable à tous
ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT – ou, a
fortiori, à y participer » (Pr B. Teyssié).

 
Format 14,8X21
Nombre de pages 416
ISBN 978-2-7212-1296-2
Date de parution Septembre 2010
Sommaire

MISE EN PLACE DU CHSCT

Conditions de mise en place du CHSCT

  •  Champ d’application
  • Cadre de mise en place du comité : l'établissement
  • Effectif de l'établissement

 Modalités de mise en place du CHSCT

  • Obligation d’initiative
  • Organisation de l'élection
  • Suites de l’élection

 

ACTION DU CHSCT

 Missions du CHSCT

  • Domaine des missions
  • Contenu des missions
  • Réalisation des missions

 Fonctionnement du CHSCT

  • Réunions du CHSCT
  • Moyens du CHSCT

 

 

Référence du produit 21296
 
Jean-Benoît COTTIN

Docteur en droit et avocat

Auteur de différentes publications portant sur le droit social

Responsable du Knowledge Management au Cabinet Capstan.

 
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