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Droit de l'exécution de la sanction pénale

Auteur(s) : Annie BEZIZ-AYACHE , Delphine BOESEL
Année de parution :  oct-10

42,75 € TTC
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Produit disponible
 
  • Présentation
  • Fiche technique
  • Auteur(s)

Le procès pénal ne s’arrête pas au prononcé de la peine. La phase postsentencielle occupe une place importante parmi les préoccupations du législateur afin de parvenir à une réelle exécution de la sanction pénale.

Rédigé par une universitaire et une avocate, spécialistes de la matière, cet ouvrage présente les différents acteurs et la mise à exécution de la sanction. Il expose notamment les modalités de l’exécution proprement dite : exécution de la peine d’emprisonnement, des sanctions pécuniaires et des mesures de sûreté. Il dresse également les obstacles à la mise à exécution et les moyens de la conservation de la sanction.

Illustré par des tableaux thématiques, enrichi par des références doctrinales et jurisprudentielles, cet ouvrage permet d’appréhender l’aspect pratique et essentiel d’une matière en pleine évolution.

À destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, cet ouvrage a aussi sa place auprès des étudiants de Master ainsi qu’auprès de ceux préparant concours ou examens (magistrature, avocature, administration pénitentiaire…).

 
Format 14,8X21
Nombre de pages 256
ISBN 978-2-7212-1325-9
Date de parution oct-10
Sommaire

Exécution de la sanction pénale : les autorités et leurs attributions

  • Autorités administratives
  • Parquet
  • Autorités juridictionnelles
  • Auxiliaires de justice

Exécution de la sanction pénale : les modalités

  • Modalités d’exécution de la sanction pénale sans incarcération
  • Exécution de la peine privative de liberté avec incarcération
  • Exécution des sanctions pécuniaires
  • Exécution des mesures de sûreté

 

Exécution de la sanction pénale : les recours

  • Règlement des incidents contentieux de l’exécution de la sanction pénale
  • ecours contre les décisions des juridictions de l’application des peines

 

Exécution de la sanction pénale

  • Conservation de la sanction pénale
  • Obstacles à la mise à exécution de la sanction pénale : le droit à l’oubli
Référence du produit 21325
 
Annie BEZIZ-AYACHE , Delphine BOESEL

Annie BEZIZ-AYACHE est maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3 où elle enseigne le droit pénal général et de l’exécution des peines, la procédure pénale, la criminologie et le droit pénal de l’environnement. Elle est directrice du Master 2 Pénologie et directrice adjointe du Centre de droit pénal.

Delphine BOESEL est avocat au Barreau de Paris depuis dix ans. Son activité est axée sur le droit pénal, en particulier le droit pénitentiaire et le droit de l’aménagement des peines

 
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