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L’enfant, sujet de droits

Filiation, patrimoine, protection

Auteur(s) : Nathalie Baillon-Wirtz, Yves Honhon, Marie-Christine Le Boursicot, Alice Meier-Bourdeau, Imran Omarjee, Clotilde Pons-Brunetti
Année de parution :  nov-10

42,75 € TTC
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Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l’enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés.

Dès sa naissance, l’enfant est doté de la personnalité juridique et donc d’un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d’entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d’être élevé par son père et sa mère, d’entretenir des relations avec ses grands-parents, d’être scolarisé, d’avoir accès aux soins, d’être entendu en justice…

Destiné aux professionnels du droit et de l’enfance ainsi qu’aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l’étendue des droits et des obligations de ces enfants.

Sont étudiés en particulier, la filiation, l’état de l’enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l’enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l’État, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés.

Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l’année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant, est le fruit de l’expérience de praticiens du droit de la famille et d’universitaires accomplis.

 
Format 14,8X21
Nombre de pages 336
ISBN 978-2-7212-1332-7
Date de parution nov-10
Sommaire

STATUT JURIDIQUE DE L'ENFANT

Filiation de l'enfant - Établissement - Contestation

État de l'enfant : Personnalité juridique- : État civil : nom, prénom, nationalit - : Capacité

Droits et devoirs du mineur

PROTECTION DE L'ENFANT

Protection familiale de l'enfant - L'attribution de l'autorité parentale dans le but de protéger l'enfant - La sanction des manquements à l'autorité parentale dans le but de protéger l'enfant -

Protection périfamiliale Protection complémentaire à celle de la famille - Protection substitutive à celle de la famille - Protections spécifiques

Référence du produit 21332
 
Nathalie Baillon-Wirtz, Yves Honhon, Marie-Christine Le Boursicot, Alice Meier-Bourdeau, Imran Omarjee, Clotilde Pons-Brunetti

Nathalie BAILLON-WIRTZ, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne Ardenne, Juriste-consultante au Conseil supérieur du notariat,

Yves HONHON, Docteur en droit,

Marie-Christine LE BOURSICOT, Magistrate, Docteur en droit,

Alice MEIER-BOURDEAU, Avocat, Docteur en droit,

Imran OMARJEE, Notaire, Chargé d’enseignements à l’Université de La Réunion

Clotilde PONS-BRUNETTI, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne Ardenne.

 
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