Le « Grenelle de l’Environnement » aura donné lieu à deux textes d’envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France : biodiversité, bâtiment, énergie, transports…
Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7e rang sur 163 pays en matière de protection de l’environnement, après avoir gagné trois places en un an. De plus, dans un récent rapport élaboré et adopté par le Parlement canadien, la France arrive en tête des pays du G8 dans le domaine du développement durable.
Après la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), c’est la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) que nous vous proposons d’analyser avec le concours d’éminents spécialistes. Avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions d’une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.
Format
14,8x21
Nombre de pages
232
ISBN
978-2-7212-1336-5
Date de parution
déc-10
Sommaire
Urbanisme
Baux et copropriété
Transports
Commande publique
Énergie-climat
Biodiversité
Risque, santé, déchets
Fiscalité
Référence du produit
21336
Collectif
Stéphanie BIDAULT, Directrice adjointe du CEPRI Jean-Pierre BOIVIN, Directeur scientifique du Bulletin du droit de l’environnement industriel, Avocat, SCP Boivin et associés Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT, Avocat associée, Spécialiste en droit immobilier, Lefèvre Pelletier et associés Maryse DEGUERGUE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne), Directrice du Master 2 Recherche Droit de l’environnement, Membre du conseil scientifique de la Revue Lamy Collectivités territoriales Agnès DUPIE, Avocat Jean FACON, Directeur adjoint, Chef du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Mathieu FINAZ, Avocat fiscaliste, Lefèvre Pelletier et associés Sidonie FRAÎCHE-DUPEYRAT, Avocat, Lefèvre Pelletier et associés Bertrand de GÉRANDO, Avocat, Cabinet Gérando Avocats, Paris Ana GONZALEZ, Avocat, Cabinet Matharan - Pintat - Raymundie Grégory GUTIERREZ, Avocat, Counsel SCP Lefèvre Pelletier et associés Véronique LAGARDE, Avocat associée, Lefèvre Pelletier et associés Jean-Jacques LIARD, Juriste d’entreprise spécialisé en droit de l’urbanisme, Ancien fonctionnaire territorial chargé de l’urbanisme, Coauteur du Lamy Droit immobilier Carole LVOVSCHI-BLANC, Juriste, Étude Cheuvreux, Contributeur au Lamy Droit immobilier Yvon MARTINET, Avocat associé, Cabinet Savin Martinet associés Arnaud MOLINIER, Avocat, Counsel SCP Lefèvre Pelletier et associés Philippe PELLETIER, Avocat associé, Lefèvre Pelletier et associés Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Responsable du Master 2 Droit immobilier et de la construction, Directeur du Centre de recherche sur la construction et le logement (CERCOL) Jean-Luc PISSALOUX, Professeur de Droit public à l’Université de Bourgogne, Vice-Président du conseil scientifique du GRALE Armelle SANDRIN-DEFORGE, Avocat, Shearman & Sterling LLP Marie-Odile VAISSIÉ, Avocat associée, Lefèvre Pelletier et associés
