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Contentieux administratif

Code Pratique

Auteur(s) : Marie-Christine Rouault
Année de parution :  janv-11

57,00 € TTC
60,00 €   -5 %
Produit disponible
 
  • Présentation
  • Fiche technique
  • Auteur(s)
L’ouvrage présente les règles régissant le procès administratif et, plus largement, le règlement des différends avec l’administration. Outre les articles du Code de justice administrative, illustrés de jurisprudences pertinentes, l’ouvrage cite les textes de référence, notamment les textes auxquels renvoie chaque article, ce qui permet d’en prendre connaissance très rapidement. Il fournit la jurisprudence et les textes qui régissent de nombreux aspects de la procédure contentieuse administrative, qui ne sont pas codifiés dans le Code de justice administrative.
 
Format 15x21
Nombre de pages 1 412
ISBN 978-2-7212-1337-2
Date de parution janv-11
Sommaire
  • La prévention du contentieux
  • Les sources de la procédure administrative contentieuse
  • Les grands traits de la procédure administrative contentieuse
  • Les règles régissant la répartition des compétences entre les deux ordres, le Tribunal des conflits
  • Les juridictions administratives
  • Les différents recours
  • Le règlement du différend
  • L’exécution du jugement
  • Les voies de recours

 

 

Référence du produit 21337
 
Marie-Christine Rouault

agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’université de Valenciennes
 
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