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Librairie de droit Lamy, livres de droit, livre de droitContentieux-Procédures Contentieux administratif
L’ouvrage présente les règles régissant le procès administratif et, plus largement, le règlement des différends avec l’administration. Outre les articles du Code de justice administrative, illustrés de jurisprudences pertinentes, l’ouvrage cite les textes de référence, notamment les textes auxquels renvoie chaque article, ce qui permet d’en prendre connaissance très rapidement. Il fournit la jurisprudence et les textes qui régissent de nombreux aspects de la procédure contentieuse administrative, qui ne sont pas codifiés dans le Code de justice administrative.
Marie-Christine Rouault
agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’université de Valenciennes |
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