Librairie de droit Lamy, livres de droit, livre de droitDroit socialDroit Social Le licenciement économique

Le licenciement économique

Auteur(s) : Sylvain Niel
Année de parution :  févr-11

42,75 € TTC
45,00 €   -5 %
Produit disponible
 
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  • Auteur(s)

Quelles sont les étapes préalables à une restructuration d’entreprise ? Comment conduire la procédure de licenciement collectif ? Quels sont les pièges à éviter ? Que faut-il faire en cas de blocage ? Comment fonctionne un plan de départs volontaires ? Que doit prévoir un plan de sauvegarde de l’Emploi ? Quelles sont les aides de l’État ?

Qu’il soit individuel ou collectif, le licenciement économique concerne chaque année en France plusieurs dizaines de milliers de salariés. Jusqu’à ce jour ce volet essentiel du droit du travail n’avait donné lieu à aucun éclairage spécifique, d’un point de vue pratique et juridique. L’ouvrage de Sylvain NIEL, avocat conseil en droit social, répond d’une façon à la fois exhaustive et très pratique à toutes les questions que les différents acteurs d’une procédure peuvent se poser. À commencer par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre. L’auteur aborde ce sujet complexe en s’appuyant sur une expérience de plus de vingt ans dans le domaine du management social et des réorganisations. La pratique au quotidien de situations les plus diverses, éclairée par l’analyse de textes en constante évolution, est au coeur de ce livre de référence qui n’a pas son équivalent sur le marché de l’édition.

L’approche juridique et réglementaire (procédures, plan de sauvegarde, cellules de reclassement, conventions de mobilité…) se nourrit d’exemples très concrets qui traitent aussi bien de la question du « passage en force », du maintien de la mobilisation des salariés, que de l’attitude à tenir dans le cas de séquestration des dirigeants !

Le lecteur trouvera ici de nombreux cas concrets et des modèles opérationnels. Le licenciement économique s’adresse à l’ensemble des parties prenantes d’une procédure de réduction d’emplois et de réorganisation des entreprises. Il intéresse au premier chef les décideurs et les managers eux-mêmes, leur service juridique et leur DRH, mais aussi les partenaires sociaux, sans oublier bien entendu les avocats, qui jouent un rôle de plus en plus important et déterminant en termes de conseil et d’accompagnement.

 
Format 14,8 X21
Nombre de pages 392
ISBN 978-2-7212-1343-3
Date de parution févr-11
Sommaire

Chapitre I : Le motif économique vu par le juge

Chapitre II : Comment éviter des licenciements en période de récession économique ? A quelles alternatives recourir ? (Chomage partiel/‘Pause professionnelle / GPECet plan de départs volontaires/ /« préretraites maison », etc.? Les risques d'un traitement par départs individuels négocié.

Chapitre III : Comment préparer un licenciement collectif ? Phase de préparation / Maintenir la mobilisation durant la restructuration

Chapitre IV : Comment mener une procédure de licenciement économique ? Procédure à respecter / CE eurpéen/ CHSCT / Comment faire face à un refus d’avis du CE ? le passage en force est-il possible ?....

Chapitre V: Décider et accompagner des suppressions d’emplois en période de récession. Combien d’emplois supprimer ? Comment sélectionner le personnel licenciable/ Plan de sauvegarde de l’emploi/ Plans de départs volontaires, etc.

Chapitre VI : Les mesures individuelles à proposer obligatoirement aux salariés licenciés pour motif économique Congé de reclassement / Convention de reclassement personnalisé (CRP):/ Congé de mobilité/ Contrat de transition professionnelle

Chapitre VII : Les aides de l’État Cellules de reclassement / Convention de mobilité géographique, etc.

Chapitre VIII : Prévenir et gérer une séquestration Prémunir l’entreprise (Miser sur le dialogue/Prévoir une médiation d’urgence/ Préparer les victimes potentielles, etc) Réagir pendant une séquestration (Bons réflexes « in situ »/ Recourir à la force publique) Conséquences (suites pénales, suiets sociales)

Chapitre IX : Comment négocier un plan de reconversion ? Etendue de l’obligation de reconversion / Objectif : créer l’envie de bouger

Chapitre X : La gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs ou GPEC

Chapitre XI : Comment rédiger la lettre de licenciement économique ?

Chapitre XII : Comment gérer l’après licenciement économique ? L’après licenciement se gère avant / Existe-t-il des « bons » plans de sauvegarde de l’emploi ?/ Mobiliser l’énergie du personnel restant, etc.)

DOCUMENTS & MODELES

 

Référence du produit 21343
 
Sylvain Niel

Sylvain NIEL est avocat, directeur associé à FIDAL. Spécialiste du licenciement collectif et des restructurations, Sylvain NIEL conseille de nombreux groupes, français et étrangers, dans la mise en place d’opérations de réduction des effectifs. Il a acquis une véritable renommée sur les modes alternatifs de licenciement économique, tels que les plans de départs volontaires ou encore l'aménagement du temps de travail, et met aujourd’hui à profit son expérience pour accompagner efficacement les entreprises dans leur stratégie de redéploiement.

Sylvain NIEL a créé en 2001 le Cercle des DRH, groupe de réflexion qui rassemble une vingtaine de DRH de grands groupes, dont la vocation est de « sécuriser » les projets de loi en droit du travail. Il a été en 2004 l’un des membres fondateurs d’AVOSIAL, qui regroupe aujourd'hui 300 avocats en droit social.

 
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