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Carrière et discriminations dans l’entreprise

Auteur(s) : Anne-Marie Dupuy , Pierre Safar
Année de parution :  avr-11

42,75 € TTC
45,00 €   -5 %
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Même si elles bénéficient souvent d’une mise en lumière plus spectaculaire, les discriminations à l’embauche d’un salarié ne sont ni les plus fréquentes, ni les plus lourdes en conséquences financières. L’interdiction des discriminations lors de l’évolution de carrière représente un enjeu pour l’employeur qui doit parfaitement maîtriser les 18 cas proscrits par la loi. L’âge, le sexe, le handicap, l’appartenance syndicale, voire l’apparence physique, ne doivent en aucun cas nuire au salarié dans l’attribution des augmentations individuelles ou des promotions. Pourtant, au cours des dernières années les litiges et les procédures se sont multipliés.

Les dirigeants, RH ou juristes sont encore trop souvent mal informés et mal préparés, même si au sein des entreprises les moyens d’évaluer les collaborateurs sont de plus en plus développés. C’est pourquoi, apportant des réponses à la fois juridiques et résolument pratiques, cet ouvrage propose une véritable méthode sur laquelle pourront s’appuyer aussi bien les professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes), que les responsables RH.

L’ouvrage, qui s’emploie à définir, à constater, puis à corriger les différents types de discriminations dans l’évolution de carrière, propose des outils concrets et des moyens d’action. Des moyens d’action qui passent aussi par la prévention des discriminations : partenariat avec les instances représentatives, efforts accrus et ciblés en matière de formation, notamment à l’égard des managers.

Malheureusement le contentieux n’est pas toujours évitable, d’où la volonté des auteurs d’entrer dans le détail des différentes types d’actions (prud’hommes, pénal, etc.) et de leurs spécificités, avec lesquelles juristes et employeurs doivent impérativement se familiariser.

 
Format 14,8X21
Nombre de pages 232
ISBN 978-2-7212-1345-7
Date de parution avr-11
Sommaire

Première partie : L’identification des discriminations dans l’évolution de carrière

  • Titre 1 : La définition de la discrimination dans l’évolution de carrière (Définition de la notion / Les textes juridiques applicables et leur évolution/ Typologie des discriminations/ : L’émergence des contentieux sur l’évolution de carrière)
  • Titre 2 : La constatation de la discrimination dans l’évolution de carrière (La nécessité d’une méthode uniforme pour vérifier l’existence des discriminations dans l’évolution de carrière/ Proposition de méthode permettant d’évaluer l’existence des discriminations dans l’évolution de carrière)
  • Titre 3 : La correction de la discrimination dans l’évolution de carrière (La méthode « Clerc » / Contre-proposition de méthode permettant de corriger les effets des discriminations dans l’évolution de carrière)

Deuxième partie : Le contentieux relatif aux discriminations dans l’évolution de carrière

  • Titre 1 : Le contentieux prud’homal (Les étapes de la procédure prud’homale appliquée aux contentieux relatifs aux discriminations dans l’évolution de carrière / La preuve de la discrimination dans l’évolution de carrière / La sanction/ La médiation
  • Titre 2 : Le contentieux pénal
  • Titre 3 : L’intervention de la Halde

Troisième partie : La prévention des discriminations dans l’évolution de carrière

  • Titre 1 : Les accords collectifs sur l’évolution de carrière
  • Titre 2 : La formation des managers
  • Titre 3 : L’informatique comme outil préventif
Référence du produit 21345
 
Anne-Marie Dupuy , Pierre Safar

Anne-Marie Dupuy,

avocat au barreau de Paris,

spécialiste en droit social et associés du Cabinet Dupuy & Associés.

Pierre Safar,

avocat au barreau de Paris,

spécialiste en droit social et associés du Cabinet Dupuy & Associés.

 
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