Créée initialement pour contrer une
division de l’entreprise en plusieurs
sociétés destinée à éviter l’implantation
des institutions représentatives du
personnel, l’unité économique et sociale, consacrée par le législateur en
1982, est devenue une notion importante du droit du travail.
Soumise à des conditions d’existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre
d’un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en
place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique
d’organisation sociale.
Si son terrain d’élection est la représentation du personnel, l’UES trouve à
s’appliquer dans d’autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de
l’emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement
Format
14,8X21
Nombre de pages
176
ISBN
978-2-7212-1456-0
Type de produit
Livre
Date de parution
Décembre 2011
Sommaire
Partie 1 La notion d’unité économique et sociale
I. - L’empirisme fondateur
II. – L’empirisme confirmé
Partie 2 La reconnaissance de l’unité économique et sociale
I.
– La reconnaissance conventionnelle
II. – La reconnaissance judiciaire
Partie 3 Le fonctionnement de l’unité économique et sociale
I.-La représentation du personnel
II– La négociation collective au sein d’une unité économique et sociale
Partie 4 Les autres conséquences de la reconnaissance de l’unité économique et
sociale
I . – UES et droits collectifs
II.- UES et droits individuels
Référence du produit
21456
Paul-Henri ANTONMATTEI
André DERUE, Dominique FABRE
Dominique JOURDAN, Michel MORAND
Gérard VACHET, Pierre-Yves VERKINDT
Barthélémy Avocats
Paul-Henri ANTONMATTEI, Avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats, Professeur à l’Université Montpellier I, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique André DERUE, Avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats Dominique FABRE, Avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats Dominique JOURDAN, Avocat associée au Cabinet Barthélémy Avocats Michel MORAND, Avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats, Professeur associé, Université d’Auvergne Clermont I Gérard VACHET, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I - Panthéon Sorbonne), Membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats
