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Autorisation de mise sur le marché des médicaments

Auteur(s) : Thomas Devred
Année de parution :  déc-11

57,00 € TTC
60,00 €   -5 %
 
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  • Fiche technique
  • Auteur(s)

Le médicament n’est pas un produit anodin. Il est destiné à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s’inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe. Issu, dans la grande majorité des cas, des investissements privés de l’industrie pharmaceutique en recherche et développement, le médicament est également l’objet des politiques adoptées pour encourager l’innovation. Il n’en demeure pas moins une « marchandise » qui, dans l’enceinte du marché communautaire, doit pouvoir circuler librement d’un État membre de l’Union européenne à l’autre.

Ces trois considérations, protection de la santé publique, encouragement de l’innovation et libre circulation au sein du marché européen, président le principe de l’obligation d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Aucun médicament ne peut être commercialisé sans qu’une AMM n’ait été préalablement délivrée par une autorité compétente. C’est précisément cette procédure de mise sur le marché que le présent ouvrage s’emploie à décrypter via une approche des plus pragmatiques et proposer ainsi un outil de « compliance » facile d’accès.

 
Format 16 x 24
Nombre de pages 312
ISBN 978-2-7212-1461-4
Date de parution déc-11
Sommaire

Partie 1 :Historique du droit pharmaceutique et principes généraux des AMM (champ d’application des AMM : de quels médicaments parle t on ?) sanctions pour non respect des AMM

Partie 2 : Le dossier de l’AMM

Comment constituer un dossier complet d’AMM/ un dossier allégé ? et dossiers pour médicaments particuliers (médicaments de technologie innovante par ex., médicaments immunologiques…)

Partie 3 : Les autorités compétentes (Agence européenne des médicaments) et les procédures (centralisées, décentralisées)

Référence du produit 21461
 
Thomas Devred

Thomas Devred est Docteur en droit et Avocat au Barreau de Paris.

Il pratique le droit pharmaceutique au sein du Cabinet Baker & McKenzie.

 
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